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Publié le 19 Février 2018 à 10h29 - 212 clics

Démembrement de propriété : qui paie la taxe foncière ?

Un bien immobilier exploité donne lieu au paiement de certains impôts et taxes, dont la taxe foncière. Toutefois, lorsque le bien est démembré, les droits et les obligations sont départagés entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Lesquels sont-ils et à qui incombe le paiement de la taxe foncière ?

Dans un démembrement de propriété, l’usufruitier étant celui qui jouit des revenus locatifs ou de la possibilité d’occuper le bien, il se doit de procéder au paiement des impôts fonciers et éventuellement des dividendes si le bien est exploité via un titre de propriété tel que la SCPI. Le nu-propriétaire en revanche ne possède que les murs du bien. C’est donc uniquement la décision de conserver ou de revendre le bien qui lui revient.

Rappelons que la taxe foncière est un impôt que le propriétaire d’un bien immobilier est tenu de payer chaque année. Elle concerne les logements, les terrains, les biens à usage d’habitation tels que les camping-cars ou encore les bateaux, etc.

Puisque c’est l’usufruitier qui exploite le bien et qui perçoit les loyers, il lui appartient par conséquent de s’acquitter de la taxe d’habitation. Quant au nu-propriétaire, il ne s’acquittera de cette taxe que lorsqu’il deviendra plein-propriétaire du bien.

Les biens neufs à usage d’habitation font l’objet d’une exonération de la taxe foncière pendant une durée exceptionnelle de deux ans. Il en est de même pour les biens neufs dont le propriétaire a bénéficié d’une aide de l’État et qui sont occupés à titre de résidence principale du locataire. Certains seniors de plus de 75 ans détenant un bien en pleine propriété sont également exonérés du paiement de ladite taxe : en savoir plus sur le site du service des impôts. Enfin, si le bien est ancien et qu’il a été rénové afin de répondre aux normes énergétiques en vigueur, le propriétaire n’aura pas non plus à payer de taxe foncière pendant une durée de 5 ans.

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