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Publié le 16 Octobre 2017 à 20h48 - 57 clics

Quid de la règlementation d’un EHPAD ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD sont soumis à une règlementation spécifique, qui consiste à la signature d’un accord, la convention tripartite. Cette dernière est un protocole conclu entre le gestionnaire de l’EHPAD, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et le Conseil Général.

Qu’est-ce que la convention tripartite ?

Il s’agit d’un accord dont l’objectif est de mettre en avant la transparence des coûts et le respect de l’éthique par rapport à l’accueil et à l’accompagnement de personnes âgées. La convention repose alors sur un ensemble de dispositions relatives à la qualité des prestations fournies, ainsi qu’à l’application de tarifs règlementés : les tarifs hébergement, soins et dépendance.

Les droits des résidents sont également stipulés dans les clauses de ladite convention. Pour cela, un document est porté à la connaissance du nouveau résident, il s’agit de la charte des droits et des libertés du locataire.

Retrouvez plus d’informations sur www.ehpad.com.

La conversion des maisons de retraite en EHPAD

Face au boom croissant de la construction d’EHPAD par rapport à la demande en logement pour seniors dépendants, de nombreuses maisons de retraite se convertissent en EHPAD. Pour cela, elles doivent avoir signé la convention tripartite.

Les EHPAD se distinguent des maisons de retraite sur plusieurs points :

  • Leur aménagement, leur modernité et leur confort : ils ont été spécialement conçus pour faciliter le quotidien des personnes âgées en situation de dépendance.

  • L’existence d’une unité de soins, composée d’un médecin coordonnateur et d’une équipe soignante.

  • La proposition aux résidents de différents services, activités sportives et culturelles, animations et ateliers pour l’épanouissement des résidents.

  • La possibilité d’être proposés à l’investissement auprès des particuliers souhaitant préparer leur retraite, bénéficier de revenus complémentaire et réduire leur impôt sur le revenu.

  • Leur gestion par un opérateur spécialisé.

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